Le promoteur immobilier est une personne qui conçoit, finance et gère la construction d'un bâtiment ou d'un complexe immobilier. En France, le promoteur immobilier est soumis à la loi du 10 juillet 1965 sur les promotions immobilières et à la loi du 5 mars 2007 sur la construction et l'habitation.
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la gestion courante d'un immeuble en copropriété. Le syndic est nommé par l'assemblée générale des copropriétaires et peut être révoqué par celle-ci à tout moment. Le syndic de copropriété a pour missions principales de :
- gérer les affaires courantes de la copropriété ;
- représenter les copropriétaires ;
- gérer le budget de la copropriété ;
- assurer la maintenance de l'immeuble ;
- veiller au respect du règlement de copropriété.
Les missions administratives du syndic
Le syndic est l’organe de gestion de la copropriété. Il a pour missions principales de gérer le bien, de représenter les copropriétaires et de veiller au respect du règlement intérieur.
Le syndic a pour mission principale de gérer le bien. Il est chargé de l’entretien courant et de la gestion administrative de la copropriété. Il est tenu de régler les factures d’eau, d’électricité, de chauffage, de gardiennage et d’assurances. Le syndic est également chargé de la gestion des sinistres et des contentieux.
Le syndic représente les copropriétaires. Il est le interlocuteur des fournisseurs et des prestataires de services. Il est également en charge de l’organisation et du bon déroulement des assemblées générales.
Le syndic veille au respect du règlement intérieur. Il est chargé de faire respecter les dispositions du règlement intérieur par les copropriétaires, les locataires et les occupants du bien. Il peut sanctionner les infractions au règlement intérieur.
Les missions financières du syndic
Le syndic a pour mission principale de gérer les intérêts financiers de la copropriété. Il est chargé de la collecte des charges et de leur reversement aux différents prestataires, tels que le fournisseur d'énergie ou le gestionnaire de l'immeuble. Il doit également prévoir un budget prévisionnel annuel et soumettre ce dernier à l'approbation des copropriétaires. En cas de déficit, il est tenu de prendre des mesures pour équilibrer les comptes. Le syndic est également chargé de veiller au bon fonctionnement des équipements communs et de déclarer tout sinistre à l'assurance.
La garantie de la bonne tenue de l’immeuble
Le syndic a pour mission de garantir la bonne tenue de l’immeuble et de veiller au respect du règlement de copropriété. Il est chargé de l’entretien courant de l’immeuble et de la gestion des dépenses courantes. Il doit également assurer la sécurité des occupants et des biens. En cas de litige, le syndic est le intermédiaire entre les copropriétaires et le conseil syndical. Il est également chargé de représenter les copropriétaires dans les relations avec les tiers (voisins, fournisseurs, etc.).